Art. 30 Loi fiscale (LF) - 3.6. Frais et dépenses non déductibles

1. Ne peuvent pas être déduits du revenu brut les dépenses et frais suivants

a) les frais d'entretien du contribuable et de sa famille, y compris les dépenses privées dues à sa situation professionnelle ainsi que les salaires du personnel de ménage;

b) * les frais de formation professionnelle engagés jusqu'à l'obtention d'un premier diplôme du degré secondaire II;

c) les dépenses affectées au remboursement des dettes;

d) les frais d'acquisition, de production ou d'amélioration d'éléments de fortune;

e) * les impôts de la Confédération, des cantons et des communes sur le revenu, sur les gains immobiliers et sur la fortune, ainsi que les impôts étrangers analogues.

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