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642.1 STGLF CH-VS

Art. 241g Loi fiscale (LF) - Imposition sur la dépense

Dispositions transitoires et abrogatoires
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Art. 241g LF · Imposition sur la dépense

1. Pour les personnes physiques imposées d'après la dépense au 31 décembre 2015, l'ancienne teneur de l'article 11 est encore applicable jusqu'au 31 décembre 2020.

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