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642.1 STGLF CH-VS

Art. 241a Loi fiscale (LF) - Assurances de capitaux financées au moyen d'une prime unique

Dispositions transitoires et abrogatoires
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Art. 241a LF · Assurances de capitaux financées au moyen d'une prime unique

1. L'article 16 alinéa l lettre a s'applique aux assurances de capitaux acquittées au moyen d'une prime unique et conclues après le 31 décembre 1998.

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