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642.1 STGLF CH-VS

Art. 241 Loi fiscale (LF) - Gains de loterie

Dispositions transitoires et abrogatoires
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Art. 241 LF · Gains de loterie

1. Les gains de loterie et d'autres institutions semblables réalisés en 1999 et 2000 sont imposables selon l'article 33a.

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