Art. 19 Loi fiscale (LF) - 1.7. Autres revenus

1. Les autres revenus imposables comprennent notamment

a) tout revenu acquis en compensation du produit d'une activité lucrative, y compris les prestations fondées sur la réglementation sur les allocations pour perte de gain et les caisses de chômage et les assurances;

b) les indemnités obtenues lors de la cessation d'une activité ou de la renonciation à celle-ci;

c) les indemnités obtenues lors de la renonciation à l'exercice d'un droit;

d) * les gains de loterie et d'autres institutions semblables sont imposables selon l'article 33c;

e) * la pension alimentaire, versée sous forme de rente, obtenue pour elle-même par la personne contribuable divorcée ou séparée judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d'entretien obtenues par l'un des parents pour les enfants sur lesquels il a l'autorité parentale;

f) * ...

g) les prestations uniques ou périodiques versées en cas de décès ou de dommages permanents.

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