Art. 175 Loi fiscale (LF) - 1. Généralités 1.1. Impôts perçus par les communes municipales

1. Les communes municipales perçoivent, conformément à la présente loi

a) un impôt personnel;

b) un impôt sur le revenu et un impôt sur la fortune des personnes physiques et des fonds de placement;

c) un impôt sur le bénéfice et un impôt sur le capital des personnes morales et, le cas échéant, un impôt minimum auprès de ces mêmes contribuables;

d) un impôt foncier;

e) un impôt sur les chiens.

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