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642.1 STGLF CH-VS

Art. 157 Loi fiscale (LF) - 2. Correction d'erreurs de calcul et de transcription

Impôts cantonaux - Procédure - Modification des décisions et prononcés définitifs
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Art. 157 LF · 2. Correction d'erreurs de calcul et de transcription

1. Les erreurs de calcul et de transcription figurant dans une décision ou un prononcé définitif peuvent être corrigées par l'autorité qui les a commises, sur demande ou d'office, dans les cinq ans suivant la notification.

2. La correction de l'erreur ou le refus d'y procéder peuvent être attaqués par les mêmes voies de droit que la décision ou le prononcé.

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