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642.1 STGLF CH-VS

Art. 14c Loi fiscale (LF) - Revenus provenant de brevets et de droits comparables en cas d’activité indépendante

Impôts cantonaux - Imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu
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Art. 14c LF · Revenus provenant de brevets et de droits comparables en cas d’activité indépendante

1. Les articles 88a et 88b s’appliquent par analogie aux revenus provenant de brevets et de droits comparables en cas d’activité lucrative indépendante.

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