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642.1 STGLF CH-VS

Art. 13c Loi fiscale (LF) - Revenus provenant de participations de collaborateur improprement dites

Impôts cantonaux - Imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu
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Art. 13c LF · Revenus provenant de participations de collaborateur improprement dites

1. Les avantages appréciables en argent dérivant de participations de collaborateur improprement dites sont imposables au moment de l’encaissement de l’indemnité.

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