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642.1 STGLF CH-VS

Art. 12 Loi fiscale (LF) - 1. Revenu imposable 1.1. Revenu imposable

Impôts cantonaux - Imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu
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Art. 12 LF · 1. Revenu imposable 1.1. Revenu imposable

1. L'impôt sur le revenu a pour objet l'ensemble des revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques.

2. Sont aussi considérés comme revenu les prestations en nature de tout genre dont bénéficie le contribuable, notamment la pension et le logement ainsi que les produits et marchandises qu'il prélève dans son exploitation et qui sont destinés à sa consommation personnelle; ces prestations sont estimées à leur valeur marchande.

3. Les gains en capital réalisés lors de l'aliénation d'éléments de la fortune privée ainsi que d'immeubles agricoles et forestiers ne sont pas imposables; l'imposition distincte des gains immobiliers demeure réservée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

F1 24 78 · vs (art. 12 al. 1 LF)
Taxpayer Appeal of Reassessments Based on Double Deductions and Undeclared Income
Cited in the reasoning (F) as the basis for taxing the CHF 4000 amounts as income, and its parallel to Art. 16 al. 1 LIFD supports the finding applied in the dispositive.