Art. 109 Loi fiscale (LF) - Travailleurs soumis à l’impôt à la source

Impôts cantonaux - Imposition à la source des personnes physiques et morales - Personnes physiques qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal et personnes morales qui n’ont ni leur siège ni leur administration effective en Suisse

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Art. 109 LF · Travailleurs soumis à l’impôt à la source

1. Les frontaliers, les résidents à la semaine et les résidents de courte durée domiciliés à l’étranger qui exercent une activité lucrative dépendante en Suisse sont soumis à l’impôt à la source sur le revenu de leur activité en Suisse, conformément aux articles 108a et 108b. En sont exclus les revenus soumis à l’imposition selon la procédure simplifiée de l’article 33a.

2. Sont également soumises à l’impôt à la source selon les articles 108a et 108b, les personnes domiciliées à l’étranger qui travaillent dans le trafic international, à bord d’un bateau, d’un aéronef ou d’un véhicule de transports routiers et reçoivent un salaire ou d’autres rémunérations d’un employeur ayant son siège ou un établissement stable en Suisse; les marins travaillant à bord de navires de haute mer sont exemptés de cet impôt.

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