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642.1 STGLF CH-VS

Art. 1 Loi fiscale (LF) - Objet

Impôts cantonaux
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Art. 1 LF · Objet

1. Le canton perçoit, conformément à la présente loi

a) * un impôt sur le revenu, un impôt sur les gains immobiliers et un impôt sur la fortune des personnes physiques;

b) un impôt sur le bénéfice, un impôt sur le capital, un impôt foncier des personnes morales et, le cas échéant, un impôt minimum de ces mêmes contribuables;

c) un impôt à la source des personnes physiques et morales;

d) un impôt sur les successions et les donations.

e) * ...

2. Le droit fédéral et les conventions internationales demeurent réservés dans les relations intercantonales et internationales.

Loi fiscale (LF) - Objet Art. T1-1 LF →

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