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Art. 9 Loi sur l'imposition des bateaux - Obligation de renseigner

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Art. 9 Loi sur l'imposition des bateaux · Obligation de renseigner

1. Le détenteur d'un bateau est tenu d'annoncer sans délai au Service toute circonstance pouvant influer sur son imposition en vertu de la présente loi.

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