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Art. 7 Loi sur l'imposition des bateaux - Calcul de l'impôt

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Art. 7 Loi sur l'imposition des bateaux · Calcul de l'impôt

1. Les inscriptions figurant dans le permis de navigation des bateaux sont déterminantes pour établir la longueur des bateaux et la puissance propulsive des moteurs.

2. Les fractions de kW sont arrondies au kW supérieur.

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