Art. 6 Loi sur l'imposition des bateaux - Principes d'évaluation

1. La quotité de l'impôt se mesure par la conjonction de la longueur du bateau et de la puissance propulsive du moteur en kW.

2. Lorsque plusieurs moteurs sont inscrits dans le permis de navigation, le calcul s'opère en additionnant la puissance respective de chacun d'eux.