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Art. 5 Loi sur l'imposition des bateaux - Exonération

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Art. 5 Loi sur l'imposition des bateaux · Exonération

1. Sont exonérés de l'impôt les bateaux dont le détenteur est la Confédération, le canton ou une commune ainsi que ceux des institutions ou entreprises d'utilité publique.

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