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Art. 1 Loi sur l'imposition des bateaux - Assujettissement

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Art. 1 Loi sur l'imposition des bateaux · Assujettissement

1. Il est perçu un impôt annuel sur les bateaux qui doivent être munis de plaques de contrôle valaisannes conformément à la législation fédérale.

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