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641.5 CH-VS

Art. 1 Loi sur l'imposition des véhicules automobiles - Assujettissement

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Art. 1 Loi sur l'imposition des véhicules automobiles · Assujettissement

1. Le canton perçoit un impôt sur les véhicules automobiles et les remorques immatriculés en Valais.

Assujettissement Art. 2 Loi sur l'imposition des véhicules automobiles →

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