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Art. 9 Loi sur la Banque cantonale du Valais (LBCVs) - Autres formes de financement

Financement
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Art. 9 LBCVs · Autres formes de financement

1. La banque peut se procurer d'autres fonds, sous toutes les formes bancaires ou sur le marché financier.

2. La banque peut émettre des titres comportant des droits sur le bénéfice ou sur le produit de liquidation, par exemple des bons de participation.

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