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Art. 8 Loi sur la Banque cantonale du Valais (LBCVs) - Emission d'actions

Financement
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Art. 8 LBCVs · Emission d'actions

1. La banque peut émettre de nouvelles actions, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actions existantes.

2. L'émission d'actions sans droit préférentiel de souscription doit respecter le principe de l'égalité de traitement des actionnaires.

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