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620.1 LBCVSGWKB CH-VS

Art. 6 Loi sur la Banque cantonale du Valais (LBCVs) - Autres dispositions applicables

Dispositions générales
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Art. 6 LBCVs · Autres dispositions applicables

1. Outre la présente loi, la banque est régie par les dispositions de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, et de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières, qui lui sont applicables, par ses statuts, par le règlement d'organisation et de gestion ainsi que par le code des obligations à titre supplétif.

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