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620.1 LBCVSGWKB CH-VS

Art. 32 Loi sur la Banque cantonale du Valais (LBCVs) - Votation, entrée en vigueur, abrogation et modification

Dispositions transitoires et finales
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Art. 32 LBCVs · Votation, entrée en vigueur, abrogation et modification

1. La présente loi sera soumise à la votation populaire.

2. Le Conseil d'Etat fixera la date de son entrée en vigueur. Dès cette date, le décret du 24 juin 1969 modifiant le décret sur la Banque cantonale du Valais du 14 novembre 1941 sera abrogé.

3. La loi fiscale du 10 mars 1976 est modifiée.

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