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620.1 LBCVSGWKB CH-VS

Art. 30 Loi sur la Banque cantonale du Valais (LBCVs) - Apports

Dispositions transitoires et finales
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Art. 30 LBCVs · Apports

1. Le capital social originel de la banque est entièrement souscrit et libéré par l'Etat du Valais par l'apport des actifs et passifs de l'ancienne Banque cantonale du Valais selon le bilan au 31 décembre 1992.

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