Legislator Jurisprudence & Législation
620.1 LBCVSGWKB CH-VS

Art. 3 Loi sur la Banque cantonale du Valais (LBCVs) - Activité

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (33 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 LBCVs · Activité

1. La banque accomplit toutes les opérations bancaires lui permettant d'atteindre son but.

2. La banque développe son activité en respectant les règles générales de prudence. En particulier, elle veille à maintenir une répartition des risques appropriée et à assurer l'équilibre des échéances.

← Art. 2 LBCVs Loi sur la Banque cantonale du Valais (LBCVs) - Forme juridique et siège Art. 4 LBCVs →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →