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Art. 28 Loi sur la Banque cantonale du Valais (LBCVs) - Assujettissement à l'impôt

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Art. 28 LBCVs · Assujettissement à l'impôt

1. La banque est soumise à tous les impôts cantonaux et communaux selon les règles valables pour les sociétés de capitaux.

2. Elle est exonérée des impôts cantonaux et communaux sur le bénéfice et le capital proportionnellement à la part du capital de la banque détenue par le canton.

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