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Art. 24 Loi sur la Banque cantonale du Valais (LBCVs) - Incompatibilités

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Art. 24 LBCVs · Incompatibilités

1. Les membres du conseil d'administration, de la direction générale et le réviseur interne (inspectorat) sont soumis globalement aux incompatibilités prévues par la Constitution cantonale et les articles 10, 12, 13 et 15 de la loi sur les incompatibilités.

2. En outre, les membres du conseil d'administration, de la direction générale et le réviseur interne (inspectorat) ne peuvent faire partie des employés, mandataires ou organes d'autres instituts financiers. Le conseil d'administration peut autoriser des exceptions dans des cas particuliers.

3. Les employés de la banque ne peuvent faire partie du conseil d'administration.

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