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Art. 21 Loi sur la Banque cantonale du Valais (LBCVs) - Grand Conseil

Surveillance et représentation
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Art. 21 LBCVs · Grand Conseil

1. Le Grand Conseil contrôle le respect des dispositions de la présente loi, et vérifie notamment si la politique générale de la banque correspond au but fixé par la loi.

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