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Art. 20 Loi sur la Banque cantonale du Valais (LBCVs) - FINMA

Surveillance et représentation
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Art. 20 LBCVs · FINMA

1. La banque est soumise à la surveillance intégrale de la FINMA au sens des dispositions de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne.

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