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Art. 9 Ordonnance sur les subventions - Subventions forfaitaires axées sur la prestation

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Art. 9 Ordonnance sur les subventions · Subventions forfaitaires axées sur la prestation

1. Lorsque le montant des subventions forfaitaires n'est pas régi par les législations spéciales, il est fixé de manière à ce que soit maintenu un rapport raisonnable entre ce montant et celui des contributions au coût d'une prestation.

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