Art. 3 Ordonnance sur les subventions - Inventaire

1. L'inventaire des subventions au sens de l'article 5 de la loi figure dans l'annexe 2 de la présente ordonnance.

2. L'adaptation de l'inventaire à l'évolution de la législation est traitée dans le cadre de révisions périodiques, en principe annuelles.