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Art. 15 Ordonnance sur les subventions - Rapports avec le droit existant

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Art. 15 Ordonnance sur les subventions · Rapports avec le droit existant

1. La procédure d'évaluation périodique au sens de l'article 18 de la loi remplace, pour ce qui est des subventions, la procédure d'évaluation prévue par l'article 34 alinéa 4 de la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton du 24 juin 1980.

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