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Art. 14 Ordonnance sur les subventions - Intérêts

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Art. 14 Ordonnance sur les subventions · Intérêts

1. Les taux d'intérêt au sens des articles 16, 25 et 26 de la loi sur les subventions sont fixés par le Conseil d'Etat dans le plan quadriennal.

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