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Art. 1 Ordonnance sur les subventions - Modification future des législations spéciales

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Art. 1 Ordonnance sur les subventions · Modification future des législations spéciales

1. Tout projet de texte concernant les subventions doit être soumis pour préavis au Département des finances, lequel examinera la conformité de celui-ci avec les principes posés par la loi sur les subventions et la présente ordonnance.

Modification future des législations spéciales Art. T1-1 Ordonnance sur les subventions →

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