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616.1 SUBGLSUB CH-VS

Art. 8 Loi sur les subventions (LSub) - Respect des principes

Principes applicables en matière de législation
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Art. 8 LSub · Respect des principes

1. Le Conseil d'Etat et l'Administration cantonale observent les principes du présent chapitre lors de la préparation, la promulgation et la modification des dispositions légales concernant les subventions.

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