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Art. 5 Règlement concernant l'Inspection cantonale des finances (RICF) - Portée du contrôle - Experts - Organisation

Organisation du contrôle
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Art. 5 RICF · Organisation

1. Dans les limites fixées par la loi, l'Inspection des finances conduit librement ses investigations. Elle fixe dans des directives internes la portée du contrôle sur les plans formel et matériel ainsi que l'affectation de son personnel.

2. L'Inspection des finances peut faire appel à des experts.

3. L'inspecteur des finances est responsable de l'organisation des travaux de contrôle et de révision; il dispose du personnel technique et de secrétariat nécessaire.

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