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Art. 3 Règlement concernant l'Inspection cantonale des finances (RICF) - Contrôle des comptes des communes

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Art. 3 RICF · Contrôle des comptes des communes

1. L'Inspection des finances procède également au contrôle des comptes des communes, conformément aux dispositions légales sur la matière.

2. Restent réservées les dispositions destinées à préserver l'autonomie communale.

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