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614.100 RKFIRICF CH-VS

Art. 14 Règlement concernant l'Inspection cantonale des finances (RICF) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 14 RICF · Entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat décide de l'entrée en vigueur du présent règlement.

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