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614.100 RKFIRICF CH-VS

Art. 13 Règlement concernant l'Inspection cantonale des finances (RICF) - Clause abrogatoire

Dispositions finales
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Art. 13 RICF · Clause abrogatoire

1. Le règlement concernant l'Inspection des finances du 9 octobre 1945 est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

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