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Art. 12 Règlement concernant l'Inspection cantonale des finances (RICF) - Rapport d'activité

Rapports
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Art. 12 RICF · Rapport d'activité

1. L'Inspection des finances présente chaque année, pour la session de mai du Grand Conseil, un rapport d'activité destiné aux autorités législative et exécutive.

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