613.104
CH-VS
Art. 8 Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2027 - Indice synthétique de charges des communes
Art. 8 Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2026 · Indice synthétique de charges des communes
1. Les indices synthétiques de charges des communes valaisannes, calculés sur la base d’une pondération de 1 pour chaque critère (selon le dernier rapport d’efficacité), sont publiés dans le tableau annexé au présent arrêté.
← Art. 7 Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2026
Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2027 - Indices de ressources des communes avant péréquation des ressources
Art. 9 Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2026 →