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Art. 6 Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2027 - Alimentation par habitant par les communes contributrices du fonds de péréquation des ressources

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Art. 6 Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2026 · Alimentation par habitant par les communes contributrices du fonds de péréquation des ressources

1. Le montant dû par habitant par chaque commune à fort potentiel de ressources pour alimenter le fonds de péréquation horizontale est publié dans le tableau annexé au présent arrêté.

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