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Art. 3 Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2027 - Montant de la péréquation horizontale des ressources

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Art. 3 Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2026 · Montant de la péréquation horizontale des ressources

1. La somme à répartir par les communes à fort potentiel de ressources au titre de la péréquation horizontale est fixée à 29'295'341 francs.

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