Art. 10 Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2027 - Répartition par habitant aux communes bénéficiaires du fonds de compensation des charges

1. Le montant reçu par habitant par chaque commune bénéficiaire au titre de la répartition du fonds de compensation des charges est publié dans le tableau annexé au présent arrêté (en francs par habitant et au total pour la commune).