Art. 8 Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale (OPFI) - Calcul d'un indice standardisé et d'un coefficient de charges excessives

1. Pour chaque critère retenu, il est calculé un indice standardisé correspondant au rapport entre la valeur communale de l’indice et la moyenne de l’ensemble des communes valaisannes multiplié par 100, et dont les valeurs extrêmes sont diminuées pour concentrer la dispersion de l’indice selon la méthode suivante

a) de 0 à 200 y compris, l'indice est pris en compte à 100 pour cent;

b) de 200 à 300 y compris, la tranche d'indice est prise en compte à 75 pour cent;

c) de 300 à 400 y compris, la tranche d'indice est prise en compte à 50 pour cent;

d) de 400 à 500 y compris, la tranche d'indice est prise en compte à 25 pour cent;

e) de 500 à 600 y compris, la tranche d'indice est prise en compte à 12.5 pour cent;

f) de 600 et plus, la tranche d'indice est prise en compte à 6 pour cent.

2. Le coefficient de charges excessives de la commune i correspond à la somme des indices standardisés pondérés de chaque critère de charges excessives de la commune i. Son interprétation mathématique est la suivante

CC(i) = ∑(c=1,s) [ (P(c) x Ind(i,c)) - (P(c) x100) ]

où

CCi = le coefficient de charges excessives de la commune i,

c = le critère retenu,

s = le nombre de critères retenus,

P(c) = la pondération du critère c,

Ind(i,c) = l’indice standardisé de la commune i pour le critère c.

← Art. 7 OPFI Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale (OPFI) - Champ d'application Art. 9 OPFI →