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Art. 3 Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale (OPFI) - Bases de calcul de la péréquation des ressources

Instruments de la péréquation des ressources
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Art. 3 OPFI · Bases de calcul de la péréquation des ressources

1. Le coefficient de progressivité maximum est calculé par itération pour permettre de maintenir le rang des communes après répartition horizontale conformément à l’article 9 alinéa 2 et alinéa 3 de la loi sur la péréquation financière intercommunale.

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