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Art. 17 Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale (OPFI) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 17 OPFI · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur en même temps que la loi sur la péréquation financière intercommunale.

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