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613.1 GIFALPFI CH-VS

Art. 16 Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) - Pondération et calcul de l'indice synthétique des charges

Compensation des charges
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Art. 16 LPFI · Pondération et calcul de l'indice synthétique des charges

1. Les indices standardisés mentionnés à l’article 15 sont réunis en un seul indice synthétique des charges selon une pondération de un à deux par critère.

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