Art. 6 Loi sur le financement de la 3e correction du Rhône (LFinR3) - Principes de base

1. Le financement du projet est assuré principalement par le fonds.

2. Les contributions sont fixées sur la base des principes d’égalité de traitement, de bénéfice et de causalité ainsi que de solidarité entre les collectivités publiques.

3. Les autres contributions demeurent régies par la loi cantonale sur l’aménagement des cours d’eau.

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