Art. 2 Loi sur le financement de la 3e correction du Rhône (LFinR3) - Objet

1. La loi énumère les moyens financiers à disposition pour le projet lesquels sont déposés dans le fonds pour le financement du projet de la 3e correction du Rhône (ci-après: fonds).

2. La loi organise l’alimentation du fonds au sens de la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton.

3. La loi régit également les contributions à percevoir auprès des communes et des concessionnaires de chemins de fer (ci-après: contributions).

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