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612.7 GFINR3LFINR3 CH-VS

Art. 1 Loi sur le financement de la 3e correction du Rhône (LFinR3) - But

Dispositions générales
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Art. 1 LFinR3 · But

1. La présente loi a pour but d’organiser les moyens financiers nécessaires à la réalisation de la 3e correction du Rhône (ci-après: projet).

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